Les documents à télécharger LIVRET D’ACCUEIL Contrat de sejour Reglement de fonctionnement cerfa_Dossier de demande d’hébergement Annexe 1 CS – Etat des lieux contradictoire Annexe 2 CS – Formulaire de consentement Annexe 3 CS – Restitution materiel medical Annexe 4 CS – Liberte d’aller et venir Annexe 5 CS – Formulaire d’auto risation de droit à l’image Annexe 6 CS – Acte de caution solidaire Annexe 7 CS – Consentement contrôle réglementaire Tarifs hébergement et dépendance
